Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à l'abonnement Metris, service édité par Camille Arnaud, accessible à l'adresse metris.prestalibre.org.
Metris est proposé sous forme d'abonnement mensuel sans engagement, au tarif indiqué sur la page d'accueil de la plateforme, facturé par utilisateur actif de l'organisation. Le tarif en vigueur au moment de la souscription fait foi.
La création d'une organisation sur Metris et l'activation de l'abonnement valent acceptation des présentes CGV et des Conditions Générales d'Utilisation. L'abonnement est activé après confirmation du moyen de paiement.
Les paiements sont traités et sécurisés par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Metris. Le prélèvement est effectué automatiquement chaque mois, au prorata du nombre d'utilisateurs actifs, jusqu'à résiliation de l'abonnement.
L'abonnement est sans engagement de durée : il peut être résilié à tout moment depuis la page « Abonnement » de l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf dysfonctionnement avéré imputable à la plateforme.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du client, ni aux abonnements de service numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client (activation immédiate de l'accès à la plateforme).
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée par email aux abonnés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le client pourra résilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif s'il ne l'accepte pas.
L'éditeur s'engage à corriger dans un délai raisonnable tout dysfonctionnement avéré de la plateforme signalé à [email protected]. Metris est fourni « en l'état » ; l'éditeur ne garantit pas l'absence totale d'interruption de service.
Pour toute question relative à la facturation ou à l'abonnement :
[email protected]
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de l'éditeur seront saisis.